Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire

Le 26 août 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a lancé un nouveau programme pilote pour les étudiants étrangers francophones, Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire. Ce Programme est destiné à ceux qui souhaitent étudier dans des établissements d’enseignement désignés (EED) situés dans des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).

Étrangers francophones concernés

Pour être admissible au Programme, vous devez être citoyen de l’un des 33 pays suivants parmi les 56 pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Établissements d’enseignement désignés participants

Vous pouvez consulter le site Internet d’IRCC pour trouver la liste des établissements d’enseignement désignés (EED) participants. Ils se trouvent dans plusieurs provinces anglophones du Canada, notamment l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan.

Il est important de noter qu’aucun établissement d’enseignement désigné au Québec ne participe à ce Programme, car il n’y a pas de communautés francophones en situation minoritaire dans cette province.

Communautés francophones en situation minoritaire

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada, c’est-à-dire du gouvernement du Canada, et non de tous Canadiens. Parmi les 10 provinces et 3 territoires qui composent le Canada, seule la province de Québec a le français comme unique langue officielle. L’anglais est la langue officielle des autres provinces et territoires, bien que le français soit également une des deux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Les francophones vivant dans ces provinces et territoires anglophones du Canada se trouvent en situation de minorité linguistique, d’où l’expression « communautés francophones en situation minoritaire » (CFSM). Cette expression désigne les milliers de francophones qui se regroupent en communautés minoritaires dans ces provinces et territoires anglophones du Canada.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible au Programme, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

1. Être citoyen de l’un des 33 pays concernés.
2. Détenir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) participant, mentionnant que votre demande de permis d’études sera faite dans le cadre du Programme.
3. S’inscrire à un programme d’études de niveau postsecondaire, à temps plein, d’une durée de 2 ans ou plus, menant à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme, avec le français comme principale langue d’enseignement (plus de 50 % des cours sont offerts en français).
4. Disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de transport, de scolarité et de subsistance.
5. Être à l’extérieur du Canada au moment de votre demande.
6. Pouvoir démontrer un niveau de compétence en français équivalent au niveau 5 du Niveau de compétence linguistique canadien (NCLC).

Processus

Les personnes admissibles doivent :

1. D’abord obtenir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) participant au Programme.
2. Ensuite, soumettre une demande de permis d’études et fournir tous les documents requis, en particulier la lettre d’acceptation, les éléments de preuve de ressources financières, les résultats du test d’évaluation du français (TCF ou TEF Canada) et le certificat de police (casier judiciaire).

Frais

Les frais d’examen de la demande de permis d’études sont de 150 $. Vous devez également payer des frais de 85 $ pour la collecte des données biométriques si vous avez 14 ans ou plus. D’autres frais peuvent s’appliquer pour la demande d’admission, l’examen médical et le certificat de police (casier judiciaire).

Résidence permanente

Une fois votre diplôme obtenu, vous pouvez être admissible à présenter une demande de résidence permanente, si vous répondez aux principaux critères suivants :

• Vous avez un statut de résident temporaire valide au moment où vous présentez votre demande.
• Vous êtes résident du Canada et vous vous trouvez hors du Québec.

Les membres de votre famille, à savoir votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge, peuvent être inclus dans votre demande pour qu’ils obtiennent aussi la résidence permanente.